Introduction

Toutes les ventes effectuées sur le site www.ledrace.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). 

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve», vaut acceptation irrévocable et définitive des présentes CGV. 

1-Mentions légales et coordonnées : 

Le site www.ledrace.com est exploité par une micro entreprise.

N°de SIRET : 517 944 971 00079.          Pour vérification voir ICI

Adresse postale : 285 ch du canal, 26190 ST JEAN EN ROYANS. 

Adresse électronique : contact@ledrace.com 

2.1-Caractéristiques des produits : 

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la base de données du site LEDRACE permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. 

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés par le site LEDRACE  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LEDRACE.  

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LEDRACE ni même affecter la validité de la vente.  

Concernant les ampoules homologuées E9, cela concerne les ondes électromagnétiques émises par l'ampoule. Celles-ci respectent les normes, afin de ne pas causer de dysfonctionnement aux autres organes électriques du véhicule.

Les informations concernant les puissances lumineuses, sont des données théoriques fournies par les fabricants. Il peut y avoir des différences entre les données théoriques et pratiques.

L'utilisation d'ampoule à led de deuxième monte (retrofit) sur la voie publique n'est pas autorisée en union européenne. Nos ampoules n'ont pas la norme ECE.

2.2-Limitation de responsabilité :

Une partie des produits à led sur le site ne sont pas homologués/autorisés sur la voie publique, elles ne peuvent être utilisées que sur des routes ou des pistes privées. Il est fortement conseillé avant l'achat sur le site de prendre connaissance de la loi en vigueur dans son pays/territoire concernant les ampoules led.

En France, le client doit se soumettre aux exigences légales et règlementaires concernant l'éclairage du véhicule suivant les articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route et en matière d'homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route.

Le client, affirme avoir pris connaissance des CGV avant tout achat et confirme avoir établi l'utilisation qu'il souhaite faire des Produits respecte bien les exigences légales des articles précédemment cités. Le client confirme en validant de sa commande, d'avoir pris connaissance des articles cités ci-dessus, être majeur et avoir pris connaissance des risques quant à l'achat de produits entrant dans le cadre de cette législation. Il s'engage à n'utiliser ces Produits que dans le cadre d'un usage privé ou professionnel (circuit/rallye/terrain privé).Il appartient au Client de vérifier les caractéristiques du produit (fiche technique/emballage) ainsi que la législation de son pays afin de conclure si le produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

Ledrace attire l'attention du client que l'utilisation/installation de produits led sur son véhicule est susceptible de lui faire perdre la garantie constructeur en constituant une clause d'exclusion de garantie. Il est conseillé au client de se renseigner auprès du constructeur et/ou de son assureur, et de procéder aux déclarations nécessaires afin de préserver ses garanties. Ledrace ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct/indirect, tant matériel qu'immatériel, lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. Notamment si le produit est installé dans des conditions non conformes à la notice d'utilisation, ou utilisé dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur sur le territoire de l'Etat où réside le Client, et/ou circule le véhicule sur lequel le produit a été monté.

3-Formation du contrat et commande : 

Les commandes passées sur le site www.ledrace.com engagent le Client dès l'acceptation de commande donnée par LEDRACE. 

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. LEDRACE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

En cas de rupture de stock, LEDRACE s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui indiquer un délai de disponibilité ou un produit équivalent au même prix. 

Le Client aura le choix entre attendre que le produit soit disponible, choisir le produit proposé en remplacement ou demander un remboursement. 

4-Prix : 

Les prix de vente sont indiqués en €uros, Toutes Taxes Comprises. 

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais d’expédition. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande. 

5-Choix des produits et conseils :  

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par LEDRACE en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, a porté son choix, sous sa propre responsabilité, sur les produits faisant l'objet de sa commande.  

En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

6-Frais et délais d'expédition : 

Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits, en fonction du montant de la commande, du lieu de livraison et du service de livraison choisis (Envoi suivi , Colissimo, Chronopost 18). 

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et approuvés par celui-ci lors de la validation du « panier ». 

Retrouvez le détail des frais de livraison : ICI

Les commandes sont traitées et expédiées (sauf cas de force majeure) dans un délai maximum de 48h (hors Week-End et jours fériés) à compter de la confirmation de commande faite par LEDRACE. 

S’agissant des commandes payées par chèque ou virement bancaire, le délai susvisé ne court qu’à compter de l’encaissement du règlement. 

 7- Modalités de paiement : 

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.  

Différents modes de paiement sont proposés sur notre site :

1) Par carte bancaire via le site sécurisé de la Caisse d’Epargne,
2) Paypal : attention, ce mode de paiement a été suspendu,
3) Par chèque,
4) Par virement bancaire,
5) En espèce, si retrait en magasin.

Nous n'acceptons pas de règlement par mandat cash.


1) Par carte bancaire via le site sécurisé de la Caisse d’Epargne :
 
Vous utilisez votre Carte Bancaire. C'est simple et gratuit. Il vous suffit de suivre la procédure.
 

2) Via le site PayPal : ** NOUS L'AVONS SUSPENDU**

Vous pouvez payer votre commande directement par PayPal si vous possédez déjà un compte.

 
3) Par chèque :

Le chèque doit être libellé en euros uniquement et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco.  
! Attention, ce type de paiement augmente le délai de traitement de votre commande (délais d'encaissement).

1 : Remplissez le chèque à l'ordre de LEDRACE, avec le montant total de la commande, frais de port compris ;

2 : Joignez au chèque une copie de la simulation de votre commande sur Internet ou le détail de votre commande sur papier libre.
N’oubliez pas de mentionner l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse e-mail pour vous joindre.

3 : Envoyez le tout à : LEDRACE ; 285 ch du canal - 26190 ST JEAN EN ROYANS.

 
4) Par virement bancaire :

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires du compte de Mr MAIRE Sébastien, (auto entrepreneur exploitant du site www.ledrace.com) pour pouvoir effectuer votre virement.  
Nous vous remercions d'indiquer comme motif du virement vos nom et prénom.
 
Domiciliation du compte :  Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Identification nationale (RIB) : 13825  00200  08010904947  45
Identification internationale (IBAN) :  FR76  1382  5002  0008  0109  0494  745
Identification internationale de la Banque (BIC) : CEPAFRPP382
 

8-Livraison :  

►Lieu :  

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.  

LEDRACE ne saurait être tenu responsable d’un retour du colis suite à une erreur ou une imprécision de l’adresse mentionnée par le Client. 

Dans ces conditions, les frais de réexpédition seront à la charge du Client si le colis nous est retourné.  S'il découle une perte du colis suite à une erreur d'adresse, il n'y aura pas de remboursement. A savoir que chaque colis est pris en photo avant expédition afin d'éviter toute réclamation.

►Délai : 

La responsabilité de LEDRACE ne saurait être engagée lorsqu’un délai de livraison n’est pas respecté par le transporteur. 

 
Si un colis est perdu par le transporteur, il vous sera remboursé qu'après réception d'un justificatif de celui-ci attestant la perte officielle de la marchandise.

Concernant le suivi, la poste ne le fait plus sur lors du dépôt de la lettre en bureau de poste, ni lors de l'acheminement intermédiaire. Le suivi est seulement fait lors de la remise en boite aux lettres.

A lire : https://www.60millions-mag.com/2020/07/10/la-poste-degrade-le-suivi-de-la-lettre-suivie-17550

9-Réception de la commande : 

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client, par le transporteur. 

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser toute marchandise endommagée. S'il y a une anomalie dans la commande ou du matériel manquant, vous avez 14 jours à réception du colis pour faire une réclamation.

A défaut, LEDRACE ne pourra remplacer le matériel.

Pour les envois en colis suivis, le suivi informatique fait foi. 

Dans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le suivi informatique des services postaux ou du transporteur indique que le colis a été livré.

En cas de non réception de la commande, le Client pourra effectuer toute réclamation auprès de La Poste ou du transporteur, afin qu’une enquête soit menée.  

10-Droit de rétractation (article L121-21 et suivants du Code de la Consommation) : 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de donner un motif, à compter du jour de réception de la commande. 

Les produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard, dans les 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (formulaire de réclamation).

Les produits ne doivent PAS avoir été utilisés et doivent être retournés neufs dans leur emballage scellé, complets, dans un parfait état de revente.  

Conformément à la loi, lorsque le client utilise son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge (article L121-21-3 du Code de la Consommation). 

Le Client sera remboursé du prix des produits renvoyés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Si le délai dépasse 14 jours, nous pourrons à notre bon vouloir faire un avoir. Aucun remboursement au delà de 14 jours.

Si le Client le souhaite, les produits peuvent également faire l’objet d’un échange ou d’un avoir. 

Les colis renvoyés sans nous avoir concerté et sans numéro de retour seront refusés.

! Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 11-Garanties légales : 

  1. Garantie de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) : 

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie de conformité lorsque le produit acheté sur le site www.ledrace.com ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur. 

  2. Garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil) : 

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie des vices cachés lorsque le produit acheté sur le site www.ledrace.com s’avère défectueux.  

Le Client devra nous retourner/expédier les produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du bon de retour (Preuve du suivi informatique faisant foi). Si le délai de renvoi dépasse 7 jours, nous pourrons à notre bon vouloir faire un avoir. Aucun remboursement au delà de 7 jours.

12-Mise en œuvre du S.A.V. : 

Toutes réclamations au titre des paragraphes 10 et 11 ou relatives à une inexactitude dans les quantités livrées ou à une erreur de référence, doivent être formulées au plus tôt par e-mail à l'adresse suivante : contact@ledrace.com

Le client devra nous retourner la marchandise et devra obligatoirement être accompagné d’un numéro de retour communiqué par LEDRACE et adressé comme suit : 

  LEDRACE
  Retour n°… 
  285 ch du canal
  26190 ST JEAN EN ROYANS

Si les conditions sont réunies, LEDRACE remplacera, échangera ou remboursera le produit dans un délai maximum de 14 jours. 

Lors d'un remplacement d'ampoule blanche, il est possible que le couleur de la nouvelle ampoule diffère de l'ampoule remplacée. Nous recevons régulièrement des lots d'ampoules, et chaque lot à un blanc un peu différent. Dans le cas d'un achat de 2 ampoules simultanément, Ledrace ne remplacera que l'ampoule défectueuse et non tout le lot.

Cette différence de couleur est due au procédé de fabrication.

Dans chaque cas de prise en garantie, nous devons récupérer le produit, afin que nous puissions faire marcher la garantie du fabricant.

13-Exclusion de garantie : 

La garantie ne pourra s’appliquer aux produits vendus par LEDRACE, dans les cas suivants : 

  - détérioration du produit lors du montage ou de l'installation,

  - modification du produit, 

  - utilisation anormale du produit, 

  - utilisation d’un produit LEDRACE avec un produit d'une autre marque non adapté, 

  - accident, choc, détérioration volontaire ou non du produit,  

  - dégâts causés au produit par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre, 

  - usure ou vieillissement normal du produit. 

14-Réserve de propriété : 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de non règlement, LEDRACE  pourra donc procéder à la récupération des marchandises.

15-Responsabilité : 

LEDRACE ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de LEDRACE est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros.  

16-Propriété intellectuelle : 

LEDRACE est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux photos, vidéos, schémas, plans et textes publiés sur site www.ledrace.com. 

17-Informatique et libertés : 

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données le concernant collectées et conservées par LEDRACE pour la gestion des commandes. 

18-Attribution de juridiction : 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  

Pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE sera seul compétent.